Economie

La fin d'année est le moment idéal pour entretenir vos relations commerciales... Surprendre vos prospects, partenaires et fournisseurs en leur offrant une bouteille de champagne ou un panier gourmand est une bonne manière de leur rappeler que vous tenez à eux. Déductible du résultat sous certaines conditions, le cadeau d’affaires est régi par une législation et une fiscalité spécifique. Avant de faire votre marché de Noël, voici un rappel des règles qui s'appliquent en la matière…

Si les occasions de remercier un client important ou de récompenser un partenaire ou un collaborateur ne manqueront jamais, la fin de l'année est une occasion privilégiée pour leur exprimer votre reconnaissance.

Cette année, dans le contexte économique, social et sanitaire que nous traversons, il est fort probable que le cadeau d’affaire soit plus que jamais très apprécié. Alors, si vous le pouvez, pensez à gâter vos relations d’affaires. En ces temps de distanciation sociale, il n'y a sans doute pas de meilleur moyen de  renforcer et fidéliser les liens.

Désormais, la gamme de cadeaux d'affaires s'est étendue. Si la boîte de chocolats ou la bouteille de champagne restent des valeurs sûres, les entreprises innovantes optent désormais pour des cadeaux originaux, utiles et locaux qui sont davantage porteurs de sens et de valeurs positives.

Avant de vous lancez dans vos commandes, gardez à l’œil que l’octroi de cadeaux d’affaires dans le cadre des relations professionnelles obéit à un régime strictement encadré par l’administration fiscale. C'est notamment le cas en matière de TVA et d’imposition sur les bénéfices. Explications…

Déductibilité du résultat

En principe, les cadeaux d'affaires traditionnels, tels qu'une bouteille de vin, des fleurs, du chocolat ou du parfum, sont fiscalement déductibles à 50 %.

En revanche, les articles publicitaires de valeurs modiques sont déductibles à 100 %. Retenez que, dans ce cas, 3 conditions doivent être remplies pour l’Administration fiscale :

• La valeur du présent ne doit pas excéder 50 euros HTVA ;
• Les objets offerts doivent bénéficier d’une distribution massive et non limitée à une catégorie limitée de clients ou de relations professionnelles ;
• Votre logo doit y être visible de façon durable, dans un objectif publicitaire.

Ici, le fisc ne considère plus l'objet offert comme un cadeau d'affaires mais bien comme un article publicitaire.

Récupération de la TVA

La plupart des cadeaux d’entreprises  (vin, champagne, chocolats et confiseries, paniers gourmands,…) sont soumis à une TVA de 21%.

Il existe cependant une exception : l'administration fiscale autorise la déduction de la TVA pour les cadeaux de faible valeur. La TVA est entièrement déductible à condition que la valeur du cadeau n’excède pas 50 euros HTVA (sauf pour les alcools forts).

Autre particularité, il existe une règle quand plusieurs cadeaux sont offerts à une même personne. Concrètement, si vous offrez 2 cadeaux à une même personne et que le montant cumulé dépasse les 50 euros, vous ne pourrez pas déduire la TVA.

Champagne plutôt que whisky !

Votre caviste vous conseille d’offrir un whisky ou une grappa plutôt une bouteille de vin pétillant (Champagne, Cava, Prosecco) ?  Gardez en tête que la TVA n’est pas déductible pour les boissons fortes en Belgique. C’est aussi le cas pour le tabac.

Cette règle reste d’application même si le cadeau a une valeur de moins de 50 euros. Par contre, ces produits restent déductibles à hauteur de 50 %.

Offrir un cadeau au cours d'un voyage d'affaires à l'étranger

Si vous offrez un cadeau lors d’un voyage d’affaires, il sera 100% déductible d’impôts sur le revenu. Peu importe si vous avez acheté le cadeau en Belgique ou à l'étranger.

A l'inverse, si vous êtes en Belgique et que vous désirez offrir un cadeau d'affaires à un client étranger, la règle de la déductibilité à 50% est d’application. La TVA sera à nouveau déductible selon la règle générale. 

Si les conditions de déductibilité des cadeaux d’affaires varient quelque peu, les règles restent simples.  Profitez de votre shopping de Noël pour gâter vos relations commerciales ainsi que votre entourage professionnel !

(Fabienne van Elmbt - Illustration picture : Pixabay)

* Ce contenu, créé par la rédaction de Tagtik, est paru dans sa version originale sur le site de Fiscal Team