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Nouvelle prime unique pour les indépendants et TPE bruxelloises

C'est officiel, le gouvernement bruxellois vient de confirmer l'octroi d’une aide compensatoire de 2.000 euros aux indépendants et aux TPE. Cette bulle d'oxygène s'adresse cette fois aux petites entreprises (0 à 5 employés) et aux indépendants bruxellois qui n'ont pas été contraints de cesser leurs activités pendant la crise sanitaire. Ceux-ci recevront au final une prime régionale de 2.000 euros.

Malgré le déconfinement progressif, le manque à gagner de milliers d'indépendants continue de se creuser dans les secteurs non-essentiels. Plusieurs semaines après son annonce, les modalités de la prime compensatoire des 2.000 euros destinée à soutenir les petits indépendants et les petites entreprises bruxelloises ont finalement été définies et validées par la Région. 

Modalités d'octroi la prime

Cette prime compensatoire unique d'un montant de 2.000 euros sera accessible "aux entrepreneurs et micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19".

Pour Barbara Trachte (Ecolo), la secrétaire d'État bruxelloise à la transition économique, "en ciblant les petites structures, le gouvernement bruxellois a choisi d’aider celles et ceux pour qui une telle aide peut faire la différence".

L'obtention de cette prime est soumise à deux conditions définies par le gouvernement bruxellois :

  • Cette prime sera accordée aux indépendants en personne physique et aux très petites entreprises dont le gérant est indépendant qui ont reçu le droit passerelle complet en mars ou avril.
  • Elle est également réservée aux entreprises dont une majorité des employés est en chômage temporaire Covid-19. Ceci est uniquement valable pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant et pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et ne bénificiant pas d’un financement d’origine publique dépassant 50%.

Cette prime s'adresse exclusivement aux TPE et indépendants ayant leur siège d’exploitation sur le territoire de la Région bruxelloise. Mais attention, une seule prime par entreprise ou indépendant pourra être demandée.

Par ailleurs, seront exclus de ce dispositif d’aide ceux et celles qui ont déjà reçu la prime des 4.000 euros dans le cadre de la crise Covid-19 par la Région de Bruxelles-Capitale ou les autres régions.

50.000 indépendants et entreprises bruxelloises

Selon les estimations du gouvernement bruxellois, la prime concerne quelque 50.000 indépendants et petites entreprises. Le budget total dégagé atteindrait 102 millions d'euros.

Comment demander la prime ?

Pratiquement, chaque indépendant concerné pourra introduire une demande à partir du début du mois de juin.

Pour ce faire, les entrepreneurs sont invités à s’inscrire dès à présent via le site du 1819 (link to http://1819.brussels/) pour être informé de la date précise à laquelle le formulaire sera accessible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

"A l'instar de la prime de 4.000 euros, tout sera mis en oeuvre pour que les démarches administratives soient les plus simples possible et que le paiement soit effectué dans les délais les plus courts", conclut Barbara Trachte, dans les colonnes de La Libre Eco.

 

* Ce contenu, créé par la rédaction de Tagtik, est paru dans sa version originale sur le site de notre partenaire Fiscal Team : http://www.fiscalteam.be/

(FvE - Source : La Libre Eco - Picture : Pixabay)

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