Economie

Document commercial, comptable et juridique incontournable, la facture joue un rôle clé dans le monde des affaires et de la comptabilité. Quelle soit manuelle ou numérique, quel est le rôle d’une facture ? Comment doit-elle être rédigée ? Faisons le point sur ce document comptable essentiel...

Le rôle de la facture

Enfonçons une porte ouverte : qu'est-ce qu'une facture ? La facture est un document comptable qui exerce 4 fonctions : commerciale, juridique, fiscale et comptable.  Document légal obligatoire, elle officialise l'achat d'un produit ou d'une prestation de service entre un vendeur et un acheteur. La facture détaille la vente (produits ou services), les conditions d'acquisition, les informations du vendeur et de l'acheteur, les éventuelles conditions de négociations ainsi que les informations fiscales et comptables.

Elle est établie par toute structure juridique soumise à la TVA, que cela soit une société, une association, une profession libérale, une micro-entreprise, un indépendant, …

Importance d'une facture bien rédigée

Vous l’avez compris, une facture est un document légal. Dresser vos factures dans les règles de l’art est important aussi bien sur le plan comptable que fiscal juridique et commercial.

Pour être valable, une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Nous vous les détaillons ci-après :

Les mentions obligatoires de la facture

1. Émission de la facture

La date d’émission, le numéro séquentiel composé de lettres et/ou de chiffres ainsi que le terme « Facture » doivent être clairement indiqués sur le document.

2. Informations de l’émetteur 

Le nom, la dénomination sociale, l'adresse du siège administratif ou social et le numéro de TVA du fournisseur doivent être mentionnés.

3. Informations du destinataire 

Le nom, la dénomination sociale ainsi que l'adresse du siège administratif ou social du client doivent figurer sur le document.

4. TVA

Le numéro de TVA du client s'il est assujetti à la TVA.

5. Dates relatives à la facturation

En fonction de la date à laquelle les biens et/ou les services prestés ont été livrés, vous devez établir votre facture au plus tard le 15ème jour du mois qui suit. La date du paiement de la facture intégrale doit être clairement indiquée.

6. Corps de la facture

La facture doit reprendre la quantité et la nature des biens ou services ainsi que les données relatives au taux de la TVA 

7. Mention HTVA 

Le prix unitaire hors TVA doit être indiqué 

8. Mention TVA

La mention des taux de la TVA due doit figurer sur votre facture. 

9. Acomptes

Si un ou plusieurs acomptes précèdent votre facture, il faut y faire référence en déduisant les montants déjà payés.

Facturation papier ou facture digitale ?

Depuis janvier 2013, les factures électroniques et papier sont équivalentes à condition de respecter les mêmes règles de facturation. 

(JaG - Sources : divers - Illustration : Pixabay/Scott Graham)

* Ce contenu, créé par la rédaction de Tagtik, est paru dans sa version originale sur le site de Fiscal Team