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Etes-vous dans le viseur du fisc ?

Contrôles fiscaux 2019 : quelles seront les principales cibles du fisc ?

En tant que contribuable, vous vous demandez peut-être si vous êtes dans le collimateur de l'administration fiscale ?

Comme chaque année, par souci de transparence, le fisc annonce les actions de contrôle ciblées qu'il a planifiées. 

1. Vous êtes un particulier, à quels points devez-vous faire attention ?

Cette année, vous aurez un plus grand risque d'être contrôlé ou serez invité à fournir des renseignements ou documents supplémentaires à l'administration fiscale si :

- vous revendiquez la déduction d'une rente alimentaire, en particulier si vous la versez à l'étranger;

- en tant que dirigeant d'entreprise ou salarié, vous avez déduit des frais professionnels réels ;

- vous n'avez pas déclaré correctement les revenus provenant de la location d'un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique, lequel est affecté par votre locataire à des fins professionnelles ;

- vous n'avez pas déclaré des revenus mobiliers liés à la détention d'un compte à l'étranger ;

- vous n'avez pas déposé votre déclaration d'impôt, malgré le rappel reçu. Vous ferez alors l’objet d'un contrôle.

 

2. Vous représentez une entreprise, à quoi devez-vous être vigilant ?

Votre entreprise court entre autres un plus grand risque d'être contrôlée si :

- elle n'a pas respecté les conditions lors de la constitution de la réserve de liquidation (comme prévu par l'article 184 quater du Code des impôts sur les revenus 1992) ;

- elle n'a pas déclaré l'entièreté de ses revenus, notamment ceux provenant de l'étranger ;

- elle a imputé des charges non récurrentes de taille ou d'incidence exceptionnelle ;

- elle présente une incohérence dans son chiffre d'affaires ou si celui-ci semble anormal par rapport au chiffre d'affaires d'entreprises qui se trouvent dans une situation similaire, ou évolue dans une proportion à priori anormale selon divers paramètres utilisés par l'administration ;

- elle est constituée en holding et a procédé successivement à un apport en capital et à une réduction de capital non taxée.

Un contribuable averti en vaut deux! 

(FvE - Source : SPF Finances - Picture : Pixabay)

FvE

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