Etes-vous dans le viseur du fisc ?
En tant que contribuable, vous vous demandez peut-être si vous êtes dans le collimateur de l'administration fiscale ?
Comme chaque année, par souci de transparence, le fisc annonce les actions de contrôle ciblées qu'il a planifiées.
1. Vous êtes un particulier, à quels points devez-vous faire attention ?
Cette année, vous aurez un plus grand risque d'être contrôlé ou serez invité à fournir des renseignements ou documents supplémentaires à l'administration fiscale si :
- vous revendiquez la déduction d'une rente alimentaire, en particulier si vous la versez à l'étranger;
- en tant que dirigeant d'entreprise ou salarié, vous avez déduit des frais professionnels réels ;
- vous n'avez pas déclaré correctement les revenus provenant de la location d'un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique, lequel est affecté par votre locataire à des fins professionnelles ;
- vous n'avez pas déclaré des revenus mobiliers liés à la détention d'un compte à l'étranger ;
- vous n'avez pas déposé votre déclaration d'impôt, malgré le rappel reçu. Vous ferez alors l’objet d'un contrôle.
2. Vous représentez une entreprise, à quoi devez-vous être vigilant ?
Votre entreprise court entre autres un plus grand risque d'être contrôlée si :
- elle n'a pas respecté les conditions lors de la constitution de la réserve de liquidation (comme prévu par l'article 184 quater du Code des impôts sur les revenus 1992) ;
- elle n'a pas déclaré l'entièreté de ses revenus, notamment ceux provenant de l'étranger ;
- elle a imputé des charges non récurrentes de taille ou d'incidence exceptionnelle ;
- elle présente une incohérence dans son chiffre d'affaires ou si celui-ci semble anormal par rapport au chiffre d'affaires d'entreprises qui se trouvent dans une situation similaire, ou évolue dans une proportion à priori anormale selon divers paramètres utilisés par l'administration ;
- elle est constituée en holding et a procédé successivement à un apport en capital et à une réduction de capital non taxée.
Un contribuable averti en vaut deux!
(FvE - Source : SPF Finances - Picture : Pixabay)
