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Votre temps de travail bientôt mesuré à la seconde près?

Les États de l'UE doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour mesurer la durée de travail journalier effectué par chaque travailleur...

Les employeurs belges seront-ils bientôt obligés de calculer le temps de travail journalier de leurs salariés à la seconde près ? C'est en tout cas ce que laisse entrevoir un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne. Cette décision, qui fait suite à une action intentée par une organisation syndicale espagnole contre la Deutsche Bank et qui visait à "obtenir un jugement constatant l’obligation pour celle-ci d’établir un système d’enregistrement du temps de travail effectif fourni par ses salariés".

Dans le cadre de cette affaire, la justice espagnole avait posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union Européenne. Dans son arrêt, la Cour de justice juge que "les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée de travail journalier effectué par chaque travailleur".

Et l'arrêt de préciser: "Il incombe aux États membres de définir les modalités pratiques de mise en oeuvre d’un tel système, en particulier la forme que celui-ci doit revêtir."

Cette décision peut-elle bouleverser les pratiques en vigueur en Belgique ? Ce mardi, la FEB soulignait d'emblée que notre pays est déjà doté "cadre strict en matière de temps de travail".

Pour Gaël Chuffart, avocat spécialisé en droit social, cet arrêt de la Cour de Justice Européenne ne modifiera pas la donne. "Cela ne sera pas vraiment une révolution en Belgique. D’abord parce qu’il y a une catégorie de travailleurs qui ne sont pas soumis en semaine à la législation sur le temps de travail, à savoir le personnel de direction et les cadres. Ensuite, parce que les salariés qui ont un horaire flottant sont déjà soumis à un mesurage précis de leurs temps de travail. Et enfin, parce que pour une autre catégorie de salariés, cela figure en annexe du règlement de travail", conclut-il.

(LpR - Source: La Libre/Picture : Pixabay)

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