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Amendes impayées : l'Etat perd des milliards

En Belgique, les amendes infligées en justice sont tellement mal exécutées qu'on peut se poser de vraies questions sur la capacité de l'Etat à faire respecter un de ses principes fondateurs : la crédibilité et le sérieux de la justice...

Si l'on en croit un rapport de la Cour des comptes, le quatrième sur ce sujet en 20 ans, les amendes pénales sont très mal exécutées en Belgique, avec à la clef d'énormes pertes pour l’État.

Rappelons qu'une amende pénale est la somme d'argent qu'une personne est condamnée à payer en sanction de l'infraction qu'elle a commise. Les plus courantes étant les amendes pour infraction au code de la route: excès de vitesse, alcool au volant, etc. Le juge inflige des amendes pénales, parfois assorties de peines subsidiaires (emprisonnement ou déchéance du droit de conduire), appliquées en cas de défaut de paiement. C'est le SPF Finances qui est chargé de recouvrer ces amendes pénales pour le parquet.

On a du mal à le croire, et pourtant... En Belgique, ces amendes infligées en justice sont tellement mal exécutées qu'on peut se poser de vraies questions sur la capacité de l'Etat à faire respecter un de ses principes fondateurs : la crédibilité et le sérieux de la justice.

Selon un audit de la Cour des comptes l'inaction et le manque d'organisation en la matière, principalement de la part du SPF Justice, sont patents. Les chiffres sont sans appel: en quatre ans, soit du 1er janvier 2015 au 1er décembre 2018, l’État belge aurait dû percevoir 1,485 milliard d’euros d'amendes pénales; il n’en a reçu à peu près que le tiers, soit 534,9 millions.

Mais quelques progrès ont néanmoins été engrangés depuis le dernier rapport : la Cour des comptes "estime que les améliorations constatées depuis son audit de 2014 portent essentiellement sur le processus de recouvrement par le SPF Finances".

A l'époque, la Cour des comptes, frappée par le manque de collaboration entre les services de la Justice et des Finances, avait incité le Conseil des ministres à mettre sur pied un plan d’action. Ce qui avait débouché sur la naissance d'un "Organe de concertation pour la coordination du recouvrement des créances non fiscales en matière pénale" dont l'efficacité est inversément proportionnelle à la longueur de son nom. En cinq ans d’existence, note la Cour des comptes, cet "organe" n’a pas rédigé le moindre procès-verbal de réunion et n'a pas produit le moindre rapport à destination des ministres concernés.

Le département de la justice n’est pas épargné. Le système informatique MacH, est considéré comme "pas adapté aux besoins" et "ne répond pas aux attentes". De plus, rien n’a été fait pour le traitement des peines subsidiaires – appliquées en cas de défaut de paiement. Aucune de ces peines subsidiaires n’a été exécutée "depuis des années" dans les arrondissements visités par les auditeurs de la Cour des comptes, "en raison d’un problème informatique empêchant la transmission entre les Finances et les parquets"!

On croit rêver...

(LpR - Source : Le Vif/L'Echo : Picture : Pixabay)

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