Quelles indemnités pour les télétravailleurs ?
Afin de prévenir la propagation du coronavirus, le gouvernement belge a recommandé ou imposé le télétravail à sa population. C’est ainsi que depuis plus d’un an, des dizaines de milliers de Belges se sont retrouvés à travailler chez eux. Quelles indemnités les employeurs peuvent-ils verser à leurs télétravailleurs ? Une nouvelle convention collective de travail précisant les différentes règles relatives au télétravail, ratifiée en janvier dernier, répond à cette question.
Avant la crise sanitaire, le télétravail ne faisait pas encore entièrement partie de notre culture. Selon les chiffres du SPF Économie, seuls 22 % de travailleurs étaient concernés régulièrement ou occasionnellement par cette pratique en 2019.
Si depuis plus d’un an les employeurs et les travailleurs se sont adaptés au mieux, un cadre juridique approprié au télétravail faisait défaut. C’est pourquoi, le 26 janvier 2021, le Conseil National du Travail a mis en place une nouvelle convention collective de travail (CCT n° 149) qui établit un cadre spécifique pour le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus.
Ces nouvelles règles permettent de répondre à une question qui revenait fréquemment : en cas de télétravail, pour quels types de frais les employeurs peuvent-ils intervenir s’ils souhaitent aider leurs télétravailleurs ?
Prise en charge de frais : que dit la circulaire ?
Dans la circulaire, les types de frais que les employeurs peuvent payer à leurs télétravailleurs sont clairement détaillés. Ce document traite de l’équipement nécessaire pour le télétravail (matériel propre ou mis à disposition) et la prise en charge des frais comme l’utilisation de l’ordinateur personnel du travailleur, les frais de connexion supplémentaires, les petites fournitures de bureau, l’électricité, le chauffage, etc.
Autre bonne nouvelle : le fisc et l’ONSS parlent le même langage et appliqueront donc les mêmes règles.
Qui est concerné ?
En principe, tous les travailleurs qui travaillent de manière ‘régulière et structurelle’ à domicile sont concernés. Pratiquement, il faut pouvoir travailler en moyenne (+/-) 8 heures par semaine (un jour de travail) ou bien 2 heures par jour à domicile.
Indemnité de frais forfaitaires
L’employeur a la possibilité d’intervenir dans les dépenses de bureau via une indemnité de frais forfaitaire. Rappelons que nous parlons ici de frais comme les petites fournitures de bureau (papier d’impression,…) ainsi que le chauffage et/ou l’électricité, l’entretien, la connexion supplémentaire, les assurances,…
Cette indemnité ne peut en principe pas dépasser 129,48 euros par mois. Une exception est faite pour le second trimestre 2021 où l’indemnité pourra s’élever à 144,31 euros par mois. Notez que cette indemnité est entièrement déductible pour l’employeur et non imposable pour le travailleur.
Outre l'indemnité forfaitaire évoquée plus haut, l'employeur peut éventuellement prendre à sa charge d’autres frais. C’est notamment le cas pour l'achat de mobilier de bureau et d’équipement informatique dont le travailleur peut justifier la réalité en présentant des preuves d’achat. Ceci à condition que ces investissements soient réellement indispensables pour que le travailleur puisse exercer son activité professionnelle à domicile.
Qui est concerné ?
En principe, tous les travailleurs qui travaillent de manière ‘régulière et structurelle’ à domicile sont concernés. Pratiquement, il faut pouvoir travailler en moyenne (+/-) 8 heures par semaine (un jour de travail) ou bien 2 heures par jour à domicile.
(Fabienne van Elmbt - Sources : Le Soir - Illustration picture : Pixabay)
* Ce contenu, créé par la rédaction de Tagtik, est paru dans sa version originale sur le site de Fiscal Team
