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Faut-il simplifier les révisions de la Constitution?

Faut-il supprimer la notion de déclaration préalable contenue dans l'article 195, laquelle ne permet à une assemblée constituante de modifier des articles de la Constitution que si l'assemblée constituante précédente lui en a donné l'autorisation?

Faut-il réviser l'article 195 de la Constitution, pour rendre les futures modifications de notre loi fondamentale plus simples ? C'est en tout cas le sens de l'appel lancé ce lundi matin dans la Libre Belgique par trois éminents constitutionnalistes : Hugues Dumont (Saint-Louis), Marc Uyttendaele (ULB) et Marc Verdussen (UCLouvain)

Ce trio de professeurs de droit public plaide pour la révision ce fameux article 195 de la Constitution, alors que resurgit le spectre d'une réforme de l'Etat, remise sur la table à chaque échéance électorale.

Selon les auteurs de l'appel, il serait utile de supprimer la notion de déclaration préalable contenue dans l'article 195, laquelle ne permet à une assemblée constituante de modifier les articles de la Constitution que si l'assemblée constituante précédente lui en a donné l'autorisation.

L'adoption par les parlementaires d’une liste d’articles de la Constitution à ouvrir à révision durant la législature suivante est, on le sait, un point très important à l'agenda d'un gouvernement en fin de législature.

Traditionnellement, la Chambre vote une liste d’articles à revoir, le Sénat en vote une autre, et le gouvernement publie la sienne. Ce qui entraîne automatiquement la dissolution des chambres et la convocation des élections dans les quarante jours qui suivent.

Seuls les articles adoptés sur les trois listes sont ouverts à révision. Généralement, c'est pure formalité, puisque les articles visés font l'objet d'un compromis préalable au sein de la majorité.

Mais la situation politique actuelle complique la donne. Sans majorité claire au Parlement, qui pourra faire adopter adopter une telle liste à heure et à temps?

On le voit, avec l'existence de cet article 195, il suffit qu'une majorité de partis décide, sous cette législature, de n'ouvrir aucun article à révision - ce qui semble très plausible - pour que le prochain Parlement ne puisse pas toucher à un cheveu de la Constitution.

Mais selon les professeurs de droit, cet article 195 "a causé plus de tort que de bien" et "a compliqué la confection de certaines réformes".

Cette obligation préalable "condamne un pouvoir législatif à bout de souffle et déjà - légitimement - obnubilé par la campagne électorale à lier les mains des prochaines Chambres par une liste fermée d'articles révisables sans connaître, par hypothèse, la liste de ceux que ces Chambres voudront réviser à la majorité des deux tiers après les élections", jugent les auteurs.

(LpR/Picture : Belga)

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