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Votre commune est-elle obligée de saler les rues?

Le principe de la liberté et de la sécurité de passage sur la voie publique n'oblige pas formellement les communes à saler les rues en cas de gel...

La question est d'actualité avec les chutes de neige généralisées sur le pays ce mardi et le gel qui persiste depuis plusieurs jours. Les pouvoirs communaux, dépendant comme les citoyens des conditions météorologiques, doivent-elles obligatoirement procéder à l'épandage de sel sur les voies publiques?

Bernard Clerfayt (Défi), bourgmestre de Schaerbeek, explique que si "la commune a pour fonction de veiller à la liberté et à la sécurité de passage sur la voie publique", ce principe général n'oblige pas formellement de saler les rues en cas de gel. C'est aux communes de juger au cas par cas de la nécessité de l'épandage.

Question subsidiaire : si vous êtes victime d'un accident à cause du verglas dans une rue non salée, la commune peut-elle être jugée responsable?

Oui, si vous pouvez prouver que le verglas est la seule cause de l’accident et que la commune n’a pas tout mis en oeuvre pour éviter un tel accrochage. Charles Picqué (PS), bourgmestre de Saint-Gilles, rappelle en effet qu’il n’y a "pas d’obligation de résultat, mais une obligation de moyens". La commune ne peut donc être attaquée que si elle a mal administré sa gestion de la voirie, et ce, en dépit des informations et des moyens dont elle disposait.

(LpR/Picture : Pixabay)

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