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Déneiger son trottoir: que dit la loi?

Rendre son trottoir praticable en cas de chute de feuilles, de neige ou de gel est une obligation : à la clef, une amende qui varie entre 25 et 250 euros pour les distraits ou les récalcitrants...

Quand il neige, votre trottoir glacé peut devenir dangereux pour les piétons. Dans pareil cas, vous vous demandez peut-être si c'est à vous qu'incombe la corvée de le déblayer?

En Belgique, déblayer son trottoir est une obligation légale. Voici donc quelques règles générales qui devraient vous éclairer.

Dans la plupart des communes, il est exigé de dégager son entrée en cas de chute de feuilles, de neige ou de gel. Vous risquez d'ailleurs de recevoir une amende, qui varie entre 25 et 250 euros, si vous ne déblayez pas votre trottoir.

Qui doit déblayer?

Si vous êtes locataire d'un bien, c'est à votre propriétaire que revient le devoir de dégager la neige. Mais par contre, si ce dernier est absent (ce qui est souvent le cas) ce sera à vous d'effectuer la corvée.

Dans certaines communes, c'est le résident du rez-de-chaussée qui doit déneiger son trottoir. S'il est dans l'incapacité d'effectuer le travail, les autres locataires devront prendre la relève. S'il y a deux appartements au rez-de-chaussée ou plus, chacun déblaiera la partie de trottoir située devant son appartement.

Pour les propriétaires de commerces et de logements sociaux, c'est la même chose. Si le déblaiement n'est pas effectué, ils risquent d'être sanctionné par une amende.

Lorsqu'une personne se blesse en chutant sur votre trottoir, c'est la responsabilité civile du propriétaire des lieux qui sera engagée.

Comment vous y prendre?

Concrètement, il faut déneiger sur toute la largeur de son terrain ou façade. L'idéal est de dégager un passage d'environ 1m50 avec une pelle. La neige doit alors être entassée aux extrémités du trottoir afin de faciliter la circulation des piétons. Sachez qu'il est interdit de la déposer dans le caniveau ou sur la voie publique. En cas de gel prolongé, vous pouvez ensuite épandre du sel sur votre entrée.

Avec les températures négatives annoncées pour les prochains jours dans le sud du pays, c'est un geste qui pour certains devra être répété plusieurs fois par jour.


(FvE - Source: Illustration Picture: Pixabay)

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