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Télétravail, vos tickets-restaurant toujours au menu ?

Suite à la pandémie de Covid-19, le télétravail a fait une entrée en force dans la vie professionnelle. Depuis quelques semaines, des dizaines de milliers de Belges travaillent chez eux. Toujours confinés à la maison, vous vous demandez si vous avez toujours droit aux chèques-repas ? 

Suite aux mesures imposées par le lockdown, il a été demandé aux entreprises de favoriser le télétravail. C’est ainsi que depuis plusieurs semaines, de nombreux belges ‘bossent’ depuis chez eux.

Pour rester efficaces, leur journée de travail doit idéalement être entrecoupée d’une pause déjeuner. En temps ordinaire, une majorité de ces travailleurs bénéficient du droit aux titres-repas. Alors que les travailleurs sont chez eux et remplissent leurs obligations à domicile, peuvent-ils toujours prétendre à cet avantage et à quelles conditions ?

Et qu’en est-il pour les travailleurs mis en chômage temporaire partiel ou total pour cas de force majeure ? Et pour ceux qui sont dispensés de prestations avec maintien de leur salaire ? Ont-ils toujours droit à des chèques-repas ?

« Dans l'état actuel de la législation, pour être exonérés de cotisations sociales, les titres-repas ne peuvent être octroyés que pour les jours au cours desquels des prestations de travail effectives sont fournies », explique WoltersKluwer qui a pris ses renseignements auprès de l’ONSS.

En conséquence, les titres-repas ne peuvent pas donc pas être accordés pour :

  • des jours de chômage temporaire ;
  • des jours au cours desquels le travailleur est dispensé de prestations.

S’il est néanmoins convenu entre les parties que des chèques-repas sont accordés pour des jours de chômage temporaire ou de dispense de prestations, les cotisations ordinaires sont dues à l'ONSS sur la part patronale de ceux-ci. Cette part patronale est en effet considérée comme de la rémunération ordinaire.

 

Télétravail

Pour celles et ceux qui bénéficient en temps normal de chèques-repas et poursuivent leur activité en télétravail - que ce soit à domicile ou dans un autre bureau – le droit aux titres-repas exonérés des cotisations ONSS est maintenu.

 

Prolongation de la validité des chèques

En raison des mesures prises durant le confinement, (suspension des déplacements non-essentiels, incitation à payer par carte,…), les employés ont plus de difficultés à consommer leurs chèques.

Selon des informations fournies par le quotidien Le Soir, le Conseil national du travail a demandé au gouvernement de prolonger la validité de différents chèques. Début mai, un projet d'arrêté royal a confirmé que les chèques-repas, les écochèques et les chèques-cadeaux qui expiraient en mars, avril, mai et juin 2020 seraient prolongés de 6 mois à compter de leur date d’expiration. Quant aux chèques sport et culture, ils resteront valables jusqu’au 31 décembre.

Selon l'évolution de la situation, une nouvelle prolongation de ces chèques est envisageable ont indiqué Maggie De Block, ministre fédérale des Affaires sociales et Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi.

 

(FvE - Source : divers - Image: Pixabay)

* Ce contenu, créé par la rédaction de Tagtik, est paru dans sa version originale sur le site de notre partenaire Fiscal Team : http://www.fiscalteam.be/

 

 

Fabienne van Elmbt

Fabienne van Elmbt

PR/Press/Copywriter - Coach en devenir

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