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Seul 1% des indépendants font encore appel au droit passerelle

Seul 1,1% des indépendants bénéficient toujours du droit passerelle accordé par les autorités. Doit-on pour autant en conclure que les indépendants sont tirés d’affaire ? Pas vraiment. La situation reste très difficile pour nombre d’entre eux. Faisons le point sur les secteurs toujours victimes des fermetures forcées et les demandes des principaux acteurs de terrain.  

Le nombre d’indépendants bénéficiant encore du droit passerelle cet été peut être qualifié de minoritaire signale le quotidien L’Echo. Selon le prestataire de services RH Acerta, qui a analysé les données de 280.000 indépendants, seul 1,1 % des indépendants font encore appel à cette mesure d’accompagnement. Des chiffres à première vue rassurants, si l’on se réfère aux pourcentages de juillet 2020 et de mars 2020, au début de la pandémie, qui étaient respectivement de 12,78% et 46%.

Qui bénéficie encore de ces aides ?

Double constat, ce sont principalement les secteurs toujours touchés par les fermetures forcées et les indépendants dont le chiffre d'affaires a baissé de 40% qui font actuellement encore appel aux mesures d’accompagnement.

Concernant les fermetures forcées, elles concernent principalement les boîtes de nuit, les organisateurs de festivals, les agences de voyages opérant exclusivement hors UE ainsi qu’une partie du secteur de l’événementiel.

Katrien Jonckheer, Directrice Starters & Indépendants chez Acerta détaille les secteurs  où la baisse du chiffre d’affaires justifie souvent la prolongation du droit passerelle : "La plupart des demandes proviennent de l’horeca, du commerce et des métiers de contact… Les indépendants disposent de quelques mois pour rassembler les justificatifs nécessaires et introduire une demande. Ceux qui en ont vraiment besoin ne tardent pas. En tout cas, le pic de demandes est derrière nous", explique-t-elle dans les colonnes du quotidien.

Beaucoup d’indépendants en mauvaise posture

Si seulement 1,1% des indépendants bénéficient toujours du droit passerelle et que ce chiffre peut sembler à première vue encourageant, les indépendants ne sont pas pour autant en bonne posture, épinglent les acteurs de terrain.   

En réalité, la majorité des indépendants ne remplissent tout simplement plus les conditions pour bénéficier du droit passerelle, explique Olivier Mauen, porte-parole du Syndicat national des indépendants (SNI). "Même si les choses se sont améliorées, leur chiffre d’affaires accuse encore dans certains cas des baisses de 30 ou 35% ", prévient-il. D’après le syndicaliste, leur situation restera encore difficile pendant un certain temps. Selon lui, un dispositif d’accompagnement spécifique - comme des incitants fiscaux - doit être mis en œuvre.

Même son de cloche du côté de l’Union des classes moyennes (UCM). Thierry Evens, porte-parole de l’association, explique : "Nous avons d'ailleurs demandé la prolongation de cette mesure (droit passerelle NDLR) jusqu’à fin 2021, ainsi qu’un double droit passerelle pour ceux qui peuvent prouver une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70%". En outre, l’UCM recommande de "prolonger les reports de paiement des cotisations sociales, d’ONSS et de prêts bancaires, et de prévoir des plans d’apurement et d’étalement sur 2022". Enfin, concernant le moratoire sur les faillites, l’UCM préconise de prolonger la mesure au minimum jusqu’à la fin de cette année.

Le droit passerelle réexaminé en septembre

Compte tenu de l’évolution, tant de la situation économique que sanitaire, le cabinet de David Clarinval, ministre fédéral des Indépendants, a indiqué que l'avenir du droit passerelle et ses éventuelles prolongations et/ou adaptations sera discuté au sein du gouvernement dès septembre.

Rappelons que suite aux terribles inondations de juillet, de nombreux indépendants ont perdu tout ce qui leur permettait d'exercer leur activité. Pour ces professionnels sinistrés, David Clarinval a annoncé qu’ils pourront bénéficier d’une dispense de cotisations sociales pour le 3e trimestre de 2021. Une procédure de demande simplifiée est mise en place par les caisses d’assurances sociales. Cette dernière est disponible sur leur site web respectif.

(Fabienne van Elmbt - Sources : L'Echo - Illustration : Pixabay)

* Ce contenu, créé par la rédaction de Tagtik, est paru dans sa version originale sur le site de Fiscal Team

 
Fabienne van Elmbt

Fabienne van Elmbt

Rédactrice web / Life coach

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