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L'énorme amende payée par Apple au fisc français

Apple et le fisc français ont scellé un accord confidentiel fin décembre, selon L'Express. Bercy privilégie ce système à l'amiable plutôt que le redressement, après sa déconvenue sur le dossier Google...

La multinationale américaine Apple, qui conçoit et commercialise des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels informatiques, a réglé discrètement au fisc français dix ans d'arriérés d'impôt sur les sociétés (IS) pour un montant avoisinant les 500 millions d'euros,révèle ce mardi le magazine L'Express.

Selon cette source, les négociations entre la firme de Cupertino le Ministère de finances français se sont prolongé plusieurs mois.

Bercy contestait l'impôt payé par Apple sur les dix dernières années. Selon une technique désormais éprouvée, Apple transfère en Irlande une partie du chiffre d'affaires généré par les ventes de ses produits en France. "Ce montage n'a rien d'illégal en soi", pointe L'Express, "mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d'abus".

Apple et le fisc français ont finalement scellé un accord confidentiel fin décembre, toujours selon L'Express. Bercy privilégie ce système à l'amiable plutôt que le redressement, après la déconvenue sur le dossier Google.

Ce dernier avait contesté devant la justice le 1,1 milliard d'euros que lui réclamait le fisc. Et le tribunal administratif lui avait donné raison en septembre 2017.

Bercy avait déjà passé un accord comparable avec un autre géant du numérique: Amazon. Le compromis avait été trouvé il y a tout juste un an, sans que le montant récupéré par le fisc ne soit communiqué.

(LpR - Picture : Pixabay)

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