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Droit passerelle : quelles aides en septembre ?

La crise sanitaire reste au coeur des préoccupations des entreprises. Fin juillet, le Conseil des ministres a d’ailleurs donné le feu vert à un arrêté royal qui prolonge le droit passerelle ‘coronavirus’ jusqu’à la fin de l’année et le droit passerelle ‘de soutien à la reprise’ jusque fin octobre. Néanmoins, les nouvelles règles de ces aides sont plus sévères… En tant qu’indépendant, pouvez-vous encore y prétendre ?

Propriétaires de boutiques, restaurateurs, marchands ambulants, commerce de loisirs, coiffeurs, esthéticiennes, artistes et forains, tous ont un dénominateur commun : leurs activités d’indépendants sont impactées par le Covid-19.

Si le lockdown n’est plus qu’un mauvais souvenir, certaines mesures de lutte contre la pandémie ont à nouveau été renforcées fin juillet. La crise sanitaire pèse donc encore sur l’activité économique. Peut-être faites-vous d’ailleurs partie d’un des secteurs qui n’ont toujours pas reçu l’autorisation de redémarrer leurs activités ?

Que vos activités soient ralenties ou toujours à l’arrêt, sachez que le gouvernement fédéral a décidé de prolonger deux mesures existantes : le droit passerelle Coronavirus et le droit passerelle de soutien à la reprise. Ceci afin de renforcer l’accompagnement des entreprises en difficulté. Mais attention, les conditions d’octroi se sont un peu durcies.

Sur base des informations fournies par le quotidien l’Echo, Fiscal Team fait le point sur les principes généraux permettant de bénéficier de ces deux mesures de soutien.

Droit passerelle Coronavirus

 A partir du 1er septembre, la mesure temporaire du droit passerelle de crise pour les indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée suite aux mesures prises par le Conseil national de Sécurité (CNS) est prolongée jusqu’à la fin de l’année.

Pour qui ?

Ceux qui doivent donc laisser leur volet baissé (interruption obligatoire) peuvent donc demander à bénéficier du droit passerelle ‘Coronavirus’ jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

C'est notamment le cas des indépendants concernés par les secteurs suivants : 

- Discothèques, événementiel au sens large et activités qui dépendent de ces secteurs

- Artistes

- Forains

- Night shops et bars à chicha

En revanche, il y a du changement concernant la mesure existante ‘droit passerelle pour interruption volontaire’. Désormais, un indépendant qui, de sa propre initiative, arrête son activité pendant 7 jours par mois devra motiver sa décision sur base d’éléments objectifs. Ces éléments objectifs devront être liés à la crise sanitaire et entraîner une diminution importante du chiffre d’affaires ces derniers mois, une réduction des réservations ou du taux d’occupation ou, à contrario, une hausse du nombre d’annulations.

Conditions

Pour les secteurs qui ne peuvent rédémarrer leurs activités, la demande est simplifiée. Les futurs allocataires ne devront pas apporter de preuves objectives. L’administration diligentera les contrôles sur base de l’inscription à la Banque carrefour des entreprises. Elle vérifiera tout simplement qu’il s’agit bien d’une activité devant rester fermée.

Montant des allocations

Pour les indépendants ayant dû interrompre leurs activités, le droit passerelle donne droit à un revenu de remplacement de 1.291,69 euros par mois, pour une personne isolée, et de 1.614,10 euros par mois pour un indépendant avec personnes à charge.

Droit passerelle de soutien à la reprise

Ce droit est prolongé jusqu'au 31 octobre 2020 inclus (avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31 décembre 2020 en fonction de l'évaluation).

Pour qui ?

Cette mesure d’aide vient au secours des indépendants qui ont été autorisés à rédémarrer leur activité lors de la deuxième phase (à partir du 4 mai) mais qui, avant cette date, ont été impactés par les mesures prises par le CNS.

Ce ballon d’oxygène est octroyé aux indépendants :  

- A titre principal

- A titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)

- Étudiants indépendants qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)

- Aidants affiliés à titre principal

- Conjoints aidants 

Cette mesure cible entre autres les établissements du secteur horeca, les détaillants du secteur non alimentaire (à l’exception des magasins de bricolage, des jardineries, des librairies et marchands de journaux, qui ont pu redémarrer en avril). Elle concerne aussi les marchands ambulants, les activités de loisirs, les agences de voyage ayant un bureau/réception 'front office' (considérées comme un commerce), les coiffeurs et les esthéticiennes.

En tant qu'indépendant, vous devez apporter la preuve qu’au cours du deuxième trimestre de 2020, votre chiffre d'affaires ou vos commandes ont diminué d’au moins 10% au regard du deuxième trimestre de 2019. Cette baisse doit bien entendu être la conséquence de la crise du coronavirus. Lors de l’introduction de votre formulaire de demande d’allocation, vous devez présenter des éléments de preuve objectifs, de préférence une attestation de votre comptable. Votre déclaration sera ensuite vérifiée.

Montant des allocations

Le montant du droit passerelle de soutien à la reprise est le même que celui du droit passerelle.

La crise sanitaire a encore une incidence sur votre activité ? Vous pouvez vous reconnaître dans un des cas de figure cité plus-haut ? A partir de septembre, les formulaires de demande des aides sont disponibles auprès de votre caisse d’assurances sociales.

(fabienne van Elmbt - Sources : UCM/L'Echo - Image : Free-photos/Pixabay)

* Ce contenu, créé par la rédaction de Tagtik, est paru dans sa version originale sur le site de notre partenaire Fiscal Team : http://www.fiscalteam.be/

 

Fabienne van Elmbt

Fabienne van Elmbt

Rédactrice web / Life Coach

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